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Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le site noctua-conciergerie-rouen.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Noctua
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète, code postal, ville]
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER — RCS + ville]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Téléphone : +33 1 86 76 00 00
E-mail : contact@noctua-conciergerie-rouen.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Toni Ghodbane, en qualité de Président de la SAS Noctua.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données, code source) est la propriété exclusive de Noctua SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Noctua SAS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Noctua SAS collecte des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment via les formulaires de contact et le simulateur de revenus. Le traitement de ces données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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8. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Noctua SAS s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

En particulier, les estimations de revenus fournies par le simulateur sont indicatives et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats. Les revenus réels peuvent varier en fonction de nombreux facteurs (saisonnalité, emplacement exact, qualité du bien, conditions de marché, etc.).

Noctua SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rouen auront compétence exclusive.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@noctua-conciergerie-rouen.fr
Téléphone : +33 1 86 76 00 00

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